Nos statuts - ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE DU TERNOIS

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Notre association

STATUTS DE L’ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE TERNOIS ARRAGEOIS
Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 2017


ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION.
Il est créé entre :
- l’ARS Haut de France,
- les professionnels libéraux du domaine médical et paramédical,
- le GHAT Artois Ternois,
- les collectivités locales,
- les associations d’aide aux personnes âgées,
- les Services de soins et d’aides à domicile,
- les Etablissements Médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- les représentants des usagers
- et toute personne avec une compétence dans le domaine des personnes âgées
une association dénommée "ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE TERNOIS ARRAGEOIS", chargée de gérer le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) du Ternois et le Réseau de santé Gériatrique Ternois Arrageois (RGTA).

ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE.
Cette Association à but non lucratif est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 3 : OBJET.
Face au vieillissement de la population sur le territoire du Ternois et de l’Arrageois, l’augmentation du phénomène de dépendance, l'Association Gérontologique Ternois Arrageois est, d’une part, un lieu de concertation de tous les acteurs locaux qui interviennent auprès de la personne âgée et d’autre part, un lieu d’information et d’échanges pour les personnes âgées du territoire et de leur entourage.
Elle a pour objet, d’améliorer la qualité de la prise en charge de la personne âgée et de la personne en situation de handicap vivant au domicile fondée sur une approche globale et personnalisée, associant prévention, accompagnement sanitaire et social par le biais du CLIC et du réseau de santé geriatrique, tel que définit dans la Circulaire DGAS/DHOS/2C/O3/2004/452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gériatriques.
L’Association pourra être également amenée à développer une politique plus large de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.

ARTICLE 4 : MISSIONS.
A travers le CLIC et le Réseau de Santé Gériatrique Ternois Arrageois, l'Association assure ses missions en faveur des personnes âgées domiciliées sur les territoires d’intervention définis en annexe. Ces territoires, tiennent compte des besoins et des politiques d’interventions définies en lien avec les instances de financement. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations ou d’autres modifications, nécessitant ainsi une mise à jour de l’annexe.


Les missions du CLIC
Le CLIC est au service de toutes les personnes de 60 ans et plus et de leur entourage et des personnes en situation de handicap.
- Informer et orienter les personnes âgées et leur famille, et les personnes en situation de handicap
- Evaluer les besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et le cas échéant les orienter vers les services compétents
- Monter ou accompagner des actions collectives en direction des publics âgés et/ou de leur famille.
- Accompagner dans les démarches administratives
- Etre un centre de ressources pour les professionnels du territoire travaillant en faveur des personnes âgées
- Participer à la dynamique de la Plateforme Territoriale d’Aide aux Aidants

Les missions du réseau de santé gériatrique
Le réseau gériatrique prend en charge prioritairement des patients âgées de 75 ans et plus, vivant ou souhaitant rester ou retourner à domicile, ayant des critères de fragilité médicale, les rendant à haut risque de dépendance physique et/ou psychique et dont l’état rend critique le maintien à domicile ou le retour à domicile après une hospitalisation.

- Apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes âgées dépendantes désirant vivre à domicile

- Assurer une prise en charge globale sanitaire et médico-sociale des  personnes âgées :
  • Dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation : organiser la continuité de la prise en charge entre l’hôpital et la ville après une hospitalisation.
  • Dans le cadre d’une expertise gériatrique à domicile : dépister les pathologies gériatriques en collaboration avec le médecin traitant, établir un diagnostic des besoins de la personne âgée et orienter si nécessaire et de manière ciblée vers la filière gériatrique de territoire.

- Assurer la coordination des différents intervenants autour des personnes âgées.

ARTICLE 5 : SIEGE.
Le siège social de l'Association est fixé dans l’enceinte du Centre Hospitalier du Ternois à Saint-Pol-sur-Ternoise, 172 à 178 rue d’Hesdin, 62130 Gauchin-Verloingt.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.
Pour le territoire de l’arrageois une antenne est ouverte dans les locaux du Centre Hospitalier d’Arras Boulevard BESNIER 62000 Arras.

ARTICLE 6 : DUREE.
L’Association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les présents statuts régissent les conditions de fonctionnement. Ils prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée générale constitutive.

ARTICLE 7 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION.
L'Association se compose des membres de droit énumérés à l'article 1 et des membres adhérents.
Par la suite, de nouvelles catégories de membres pourront être admises à adhérer à l’Association sur décision de l’Assemblée générale extraordinaire.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts de l’Association ainsi que tous les actes à portée individuelle ou collective établis par l’Association dans le cadre de ses attributions.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- la démission notifiée par simple lettre au Président du Conseil d’Administration, la date de notification de la démission est la date de réception de la lettre par le Président. A compter de cette date, le membre sortant est dit  « membre démissionnaire ». La démission prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de notification,
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des règles statutaires,  pour modification de l’activité d’un membre ou de ses conditions d’exercice ne lui permettant plus de répondre aux conditions d’adhésion à l’Association ou après 3 absences consécutives au Conseil d’administration.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE.
Composition :
L'Assemblée générale comprend tous les membres de l’association, comme indiqué dans le projet de service de l’association qui précise les modalités de son organisation et de sa composition.
Attributions :
L’assemblée générale ordinaire a pour mission :
- d’approuver le rapport moral présenté par le Président au nom du Conseil d’Administration,
- d’approuver les comptes de l’exercice clos,
- de valider les grandes orientations prises par le Conseil d’Administration et d’en contrôler l’exécution
- de donner quitus de leur gestion aux administrateurs
- de procéder, s’il y a lieu, à l’élection ou à la désignation des membres du Conseil d’administration.
- de ratifier l’adhésion de nouveaux membres

Fonctionnement :
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'administration.
Le Président fixe l'ordre du jour après avoir sollicité l'avis du Conseil d'administration
Les convocations sont adressées par lettres individuelles aux membres de l'Assemblée générale, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le scrutin est à main levée, sauf décision contraire.
Les sociétaires souhaitant voir inscrire une question à l’ordre du jour peuvent soumettre cette question au Bureau par lettre écrite huit jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale extraordinaire :
Attributions :
L’Assemblée générale extraordinaire a notamment pour mission :
- de se prononcer sur les modifications à apporter aux statuts,
- de ratifier l’intégration dans l’Association de nouvelles catégories de membres,
- de décider de la dissolution de l’Association et de nommer, le cas échéant, un administrateur liquidateur.
Fonctionnement :
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président, sur demande du Conseil d'Administration ou à la demande écrite d’au moins un tiers des collèges.
Les convocations sont adressées par lettres individuelles aux membres de l'Assemblée générale, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer en première instance que si le quart au moins des membres est présent ou représenté.
En deuxième instance, aucun quorum n’est nécessaire et une nouvelle convocation est adressée dans un délai d’au moins 15 jours avec le même ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Composition :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé pour chaque collège d’autant de membres qu’il possède de voix.
Afin de représenter équitablement la totalité des membres de l’Association, le Conseil d’Administration est formé des collèges suivants, dont la composition est précisée dans le projet de service de l’association :
- Collège 1 : Collège des caisses d’assurance maladie (voix consultatives), 4 représentants
- Collège 2 : Collège des professionnels de santé libéraux, 4 représentants dont au moins 2 médecins
- Collège 3 : Collège des établissements sanitaires et médico-sociaux, 7 représentants
- Collège 4 : Collège des collectivités territoriales (voix consultatives), 7 représentants
- Collège 5 : Collège des représentants d’associations d’aides aux personnes âgées et institutions oeuvrant en faveur des personnes âgées, 6 représentants
- Collège 6 : Collège des représentants d’usagers ou d’associations d’usagers, 4 représentants
- Collège 7 : Collège des personnes qualifiées dans le domaine des personnes âgées, 6 représentants

Attributions :
Le Conseil d’Administration :
- vote le budget prévisionnel de l’Association,
- définit les grandes orientations concernant l’association (projets, perspectives d’évolutions, etc.)
- ratifie les décisions concernant le personnel de l’association prises par le président et le Bureau,
- est investi des pouvoirs les plus étendus lui permettant de prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale
- est investi des pouvoirs lui permettant tout achat, aliénation ou location ; emprunt ou prêt, nécessaires au fonctionnement de l’association
- est autorisé à étudier toute convention ou contrat avec des organismes publics ou privés pour lesquels il délègue signature à son président,
- peut déléguer ses pouvoirs à son président pour des questions déterminées et sous réserve d’un rapport de celui-ci à la réunion suivante du conseil d’administration.
Fonctionnement :
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.  Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
La validité des décisions du Conseil d’Administration nécessite la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque représentant pourra être remplacé par un suppléant.

ARTICLE 11 : BUREAU
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration élit, à la majorité des voix, un bureau composé :
- d’un président
- d’un ou plusieurs vice-présidents
- d’un secrétaire, et d’un secrétaire adjoint
- d’un trésorier, et d’un trésorier adjoint
Le bureau est renouvelable tous les 3 ans.

ARTICLE 12 : GRATUITE DES FONCTIONS
Les membres de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Bureau de l’association remplissent gratuitement leurs fonctions.  

ARTICLE 13 : FINANCEMENT
L’Association peut percevoir :
- des dotations de fonctionnement
- des subventions de toute nature
- des dons, des legs
Les ressources et dépenses font l’objet d’un budget prévisionnel.
Ce budget est adopté chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association.

ARTICLE 14 : PROJET DE SERVICE
Le conseil d'administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un projet de service qui définit les objectifs de l’association, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement (conditions d’emploi des salariés, fonctionnement des instances, rôles spécifiques de certains membres,...).
Ce projet de service doit être approuvé par l’assemblée générale, il doit en être de même pour les modifications qui pourront lui être apportées ultérieurement.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.
Un liquidateur est nommé par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations de même nature conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : DECLARATION
Les présents statuts seront déposés à la préfecture du département du siège de l’association selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901.  


ANNEXE AUX STATUTS DE L’ASSOCIATION

La présente annexe définit les territoires d’intervention de l’association tant dans sa dimension CLIC que dans sa dimension de réseau de santé.

Le CLIC intervient sur les communautés de communes suivantes :

- Communauté de communes du Ternois
- Communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Atrébatie et Villages Solidaires)
- Communauté de communes des 7 Vallées (Canche Ternoise)

Représentant 174 communes


Le réseau de santé intervient sur les Communautés de communes suivantes :

- Communauté de communes du Ternois
- Communauté de communes des Campagnes de l’Artois
- Communauté de communes des 7 Vallées (Canche Ternoise)
- Communauté Urbaine d’Arras
- Communauté de communes du Sud Artois
- Communauté de communes Osartis Marquion


Représentant 377 communes

Ces territoires sont adaptés en fonction des politiques définies par les principales instances de financement.
De ce fait, la couverture géographique des territoires ci-dessus nommés peut être étendue à d’autres zones géographiques de la France.




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Dernière mise à jour : 15/12/2017
172 à 178 rue d'Hesdin
Association Gérontologique Ternois Arrageois
172 à 178 rue d'Hesdin (enceinte du Centre Hospitalier du Ternois)
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